Le contentieux
La SCPA KONE-N’GUESSAN-KIGNELMAN assure la représentation des personnes physiques et morales devant les Tribunaux et Cours d'Appel sur toute l'étendue de la Côte d'Ivoire, la Cour de Cassation, le Conseil d’Etat, la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) basée à Abidjan et toutes les Cours d’arbitrage ad hoc.
En outre, la démarche de la SCPA KONE-N’GUESSAN-KIGNELMAN en matière de contentieux se veut résolument participative. En effet, outre les comptes-rendus adressés au client après chaque audience, des séances de travail (au Cabinet ou en conférence téléphonique) sont organisées à l'entame et à la clôture des dossiers contentieux.
La SCPA KONE-N’GUESSAN-KIGNELMAN assiste, par ailleurs, les personnes physiques, lors des auditions devant les officiers de police judiciaire.
Des missions de représentation hors de Côte d'Ivoire sont également assurées par la SCPA KONE-N’GUESSAN-KIGNELMAN, s'appuyant en cela sur ses partenaires privilégiés.
La démarche de la SCPA KONE-N’GUESSAN-KIGNELMAN en matière de contentieux se veut résolument participative : outre les comptes-rendus adressés au client après chaque audience, des séances de travail (au Cabinet ou en conférence téléphonique) sont organisées à l'entame et à la clôture des dossiers contentieux.
Notre savoir-faire :
Tous les domaines du contentieux
- Contentieux civil
- Contentieux pénal
- Recouvrement contentieux de créances
- Saisies et voies d’exécution
- Différends individuels et collectifs du travail et de la protection sociale
- Baux commerciaux
- Droit des assurances
- Contentieux administratif
- Droit immobilier
- Droit maritime et des transports en général
- Propriété intellectuelle et droit des marques en particulier
- Droit des personnes et de la famille
- Droit des NTIC